résumé sur l’Affaire de Monsieur Vincent LAMBERT
- 25 juillet , 2014
A la question « Citer une affaire judiciaire médiatique qui vous a marqué au premier semestre 2014 », bon nombre de Français répondraient : l’affaire Vincent LAMBERT. Pour mieux la comprendre, cet article vous offre des pistes de réflexion ; à la fois juridique, et sociétale.
La diffusion d’un cliché d’un patient non reconnaissable ne constitue pas une atteinte à la vie priv
- 22 juillet , 2014
Lorsque le droit des patients flirt avec le droit de la propriété intellectuelle.
Il peut arriver que des clichés soient pris lors d’opération ou pour capturer un instant de la maladie à des fins informatives.
Qu’en est il lorsque ce cliché est transmis à un autre médecin ou publié ?
Violation des droits du patient ?
La Cour s’est prononcée.
Certificat médical & information du patient
- 22 juillet , 2014
En l’absence d’informations requises dans le dossier médical, c’est au médecin qui n’a pas correctement renseigné ce dossier de prouver l’absence de faute dans la prise en charge.
Vers une prorogation du mandat actuel des conseillers prud’hommes jusqu’au 31 décembre 2017
- 22 juillet , 2014
Le ministre du Travail a présenté le 16 juillet 2014, en conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes, déposé le 22 janvier 2014 au Parlement (JCP S 2014, act. 98).
Accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public
- 21 juillet , 2014
La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.