Le droit de retour Quesaquo ? En quoi cela consiste exactement ?
- 27 mai , 2022
Le droit de retour permet à un donateur (souvent des parents/ ascendants) de récupérer les biens donnés à un bénéficiaire (souvent enfants/descendants) si ce dernier vient à décéder avant eux. Ce droit s’exerce sous certaines conditions légales ou conventionnelles selon…
PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
- 16 mai , 2022
La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains a été créée… il y a déjà 10 ans. Pourtant ce thème est malheureusement toujours d’actualité. Ses missions se sont…
Divorce par consentement mutuel électronique !
- 09 mai , 2022
La justice est engorgée vs les époux désireux de divorcer au plus vite. Difficile de concilier les deux axes divergents. La réforme du divorce par consentement mutuel en 2017 permettait de sortir de contentieux du passage obligé devant un Juge,…
En cas de séparation, qui garde l’animal de compagnie ?
- 04 mai , 2022
Depuis la loi du 16 février 2015 l’animal de compagnie est considéré juridiquement comme un être vivant doué de sensibilité. Ainsi la question du statut des animaux et leur protection revient régulièrement, la question en cas de séparation est de…