Avec l’augmentation de la mise en circulation des trottinettes, il y a une augmentation des accidents liés à leur usage.

Afin de s’adapter à ce nouveau moyen de circulation, la loi s’est adaptée mais que dit-elle ? Qui est responsable en cas d’accident ?

Les trottinettes se sont fait une place à part entière dans l’univers des mobilités. Aux yeux de la loi, les trottinettes électriques sont considérées comme des  véhicules terrestres à moteur.

Leur mise en circulation et leur utilisation sont régies par le Code de la route et les utilisateurs sont soumis aux mêmes règles que les conducteurs d’automobiles, de motos ou de scooters.

Cette spécificité a été introduite par le gouvernement depuis le 25 octobre 2019.
Selon les types d’accident, il sera indispensable de faire appel à un avocat pour être indemnisé.

Si le propriétaire de la trottinette électrique se fait percuter par une voiture, qu’il n’a pas commis de faute et qu’il est blessé, il pourra être indemnisé par l’assureur du responsable.

Par contre, s’il est responsable de l’accident et qu’il présente des blessures, le conducteur aura besoin d’un contrat de protection corporelle pour être indemnisé.

Lorsque le piéton se fait percuter par un usager d’une trottinette électrique, c’est ’assurance responsabilité civile du conducteur qui prend en charge les dommages subis par le piéton.

La loi de 1985 dite « Loi Badinter » protège les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.

Néanmoins, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat dans vos démarches d’indemnisation.

Vous vous trouvez dans ce cas là et souhaitez être accompagné, contactez-nous : contact@mailys-dubois-avocat.fr