Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
- 23 janvier , 2014
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
- 23 janvier , 2014
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1er mars 2014.
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
- 23 janvier , 2014
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1er mars 2014.
Assurance vie : un ficher central prévu pour 2016
- 15 janvier , 2014
On le savait, on l’avait annoncé…
Ce projet était dans les petits papiers depuis quelques mois déjà et a trouvé naissance avec la loi de finances rectificative de 2013 au travers du FICOVI.
Ce « fichier central des contrats d’assurance-vie », lequel devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence.
Assurance vie : un ficher central prévu pour 2016
- 15 janvier , 2014
On le savait, on l’avait annoncé…
Ce projet était dans les petits papiers depuis quelques mois déjà et a trouvé naissance avec la loi de finances rectificative de 2013 au travers du FICOVI.
Ce « fichier central des contrats d’assurance-vie », lequel devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence.
Nouvelle année, nouveau barème des saisies !
- 15 janvier , 2014
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2014 sont fixées.