La justice est engorgée vs les époux désireux de divorcer au plus vite.

Difficile de concilier les deux axes divergents.

La réforme du divorce par consentement mutuel en 2017 permettait de sortir de contentieux du passage obligé devant un Juge, première avancée. Nouvelle avancée venant modernisé cette procédure, le divorce par consentement mutuel se met à l’air du TOUT NUMERIQUE.

A partir du 1^er juin, sous réserves d’absence de retard, il sera possible pour les époux de divorcer avec un acte de divorce rédigé par les deux avocats, signés par voie électronique, et transmis au Notaire pour enregistrement et date d’efficacité par le même chemin. L’acte et l’attestation d’enregistrement seront ensuite adressées à l’Officier d’état civil comme avant pour la mention sur les actes (mariage et naissance) assurant la fin de procédure.

Le cabinet reste à votre disposition pour vous conseiller, éclairer et accompagner dans les procédures.