Accident de trottinette !
- 02 mai , 2023
Avec l’augmentation de la mise en circulation des trottinettes, il y a une augmentation des accidents liés à leur usage. Afin de s’adapter à ce nouveau moyen de circulation, la loi s’est adaptée mais que dit-elle ? Qui est responsable…
Habilitation familiale qu’est ce que c’est ?
- 20 avril , 2023
L’habilitation familiale est issue d’une succession de textes : l’Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, entrée en vigueur le 1er Janvier 2016 et Une réforme du 23 mars 2019. L’habilitation familiale est un mandat familial permettant à un membre…
Peut-on vendre en indivision ?
- 11 avril , 2023
Avant de commencer rappelons ce qu’est l’indivision : L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont copropriétaires d’un bien, sans que celui-ci soit divisé entre elles. Celle-ci peut être due à une succession, un achat en commun ou…
Existe-il une obligation réciproque en famille ?
- 27 mars , 2023
Les parents ont le devoir et l’obligation d’entretenir et aider financièrement leurs enfants. Cette contribution financière est assumée au quotidien par les parents au domicile desquels vivent les enfants ou par le versement d’une pension alimentaire par le parent ayant…
CONTRAT D’ASSURANCE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE : EST-CE UTILE ?
- 09 mars , 2023
AVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable… des situations complexes pouvant entrainer des conséquences lourdes et dramatiques. Les blessures corporelles s’accompagnent parfois de troubles financiers par l’arrêt d’une activité professionnelle ou son ralentissement. Lorsque le décès intervient, la famille…
Se marier avec une personne DE NATIONALITE étrangère
- 01 mars , 2023
L’amour n’a pas de frontières. Les cultures se mélangent. Les couples mixtes d’époux de nationalités différentes en sont l’exemple. Si vous vous trouvez dans cette situation et envisagez de vous marier, il est préférable de se renseigner avant sur les…
Vous souhaitez changer l’indication du sexe sur vos actes d’état civil , faites vous accompagner !
- 20 février , 2023
Vous souhaitez changer l’indication du sexe sur vos actes d’état civil ? Le changement d’identité de sexe est souvent complexe et difficile à « vivre » pour les personnes désireuses de le faire : l’écoute est primordiale, et l’accompagnement par un avocat sensibilisé…
Peut-on adopter sans être marié ?
- 13 février , 2023
L’adoption est une aventure complexe et prenante. Faire appel à un avocat en droit de la famille c’est la garantie d’être éclairé sur les différents régimes d’adoption et sur leurs conséquences. Il rédige pour vous des actes. De plus,…
LES RELATIONS BAILLEUR / LOCATAIRE en cas de défaut de paiement des loyers et charges locatives.
- 03 février , 2023
Vous avez surement entendu parler de la « trêve hivernale » concernant les procédures d’expulsion d’occupants d’un bien dont ils ne sont pas propriétaires. La trêve hivernale débute en novembre pour se terminer fin mars. Elle concerne les locataires faisant…
Qui est responsable en cas de chute sur le trottoir ?
- 26 janvier , 2023
La responsabilité pour une chute sur un trottoir dépendra des circonstances spécifiques de l’accident. En général, si la chute est causée par un défaut de l’infrastructure, comme un trottoir endommagé, la responsabilité en incombera à la municipalité ou au propriétaire…