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Droit de visite des petits-enfants des grands parents.

  • 25 novembre , 2022

Quels sont vos droits ?

 

La famille se construit à chaque génération. Elle est importante pour le développement des enfants à tout stade de leur développement. Comme les parents, les grands parents ont un rôle dans l’éducation et la construction de la personnalité des enfants. Il est reconnu un droit de visite à leur égard par le droit de la famille depuis le milieu du XIXe siècle. Il s’agit d’un droit subsidiaire par rapport aux parents mais reconnu en cas de rupture avec les parents venant nuire aux relations grands-parents/ enfants sans raison légitime.

 

Saisi par les grands-parents souvent, le juge appréciera les faits et analysera les éléments lui permettant de céder ou non à la demande des grands-parents en cas de conflit. Le droit de l’enfant sera étudié en priorité ainsi que son intérêt et son ressentiment (art. 371-4 du Code civil)

 

Besoin d’un conseil ou de renseignement, vous pouvez contacter le cabinet par mail > contact@mailys-dubois-avocat.fr

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