La responsabilité pour une chute sur un trottoir dépendra des circonstances spécifiques de l’accident.

En général, si la chute est causée par un défaut de l’infrastructure, comme un trottoir endommagé, la responsabilité en incombera à la municipalité ou au propriétaire de l’espace public.

Si la chute est causée par une action ou une inaction d’une autre personne (sablage de la chaussée non réalisée en cas de gel par exemple), comme un conducteur de véhicule ou un piéton, la responsabilité pourrait incomber à cette personne.

Dans le cas d’une chute de trottinette, la responsabilité peut être partagée entre le conducteur et la mairie ou le propriétaire du trottoir.

Par exemple, si le conducteur de la trottinette était en train de rouler à une vitesse excessive ou de conduire de manière imprudente, il pourrait être considéré comme étant en partie responsable de la chute.

Cependant, si la chute est causée par un trottoir endommagé ou mal entretenu, la responsabilité pourrait être partagée entre le conducteur et la mairie ou le propriétaire du trottoir. Il est important de consulter un avocat pour évaluer les circonstances de l’accident et déterminer qui est responsable.

Enfin, avant tout chose, en cas de chute, il faut appeler son assurance pour savoir quelle est la couverture prévue pour ce genre de dommages, ou s’il y a une protection juridique pour vous aider en cas de recours.

Ensuite, avant d’engager un recours contentieux, la victime peut demander une indemnisation dans le cadre d’un recours à l’amiable.

Il est également possible, si celui-ci échoue, de faire un recours en indemnisation devant un tribunal administratif.

Dans les deux cas, il est indispensable pour la victime de réunir des preuves de sa bonne foi : photos, témoignages de riverains, certificat médical, constat d’huissier, arrêté municipal s’il s’agit d’un recours…

Vous souhaitez vous faire accompagner dans vos démarches contactez-nous : contact@mailys-dubois-avocat.fr