AVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable… des situations complexes pouvant entrainer des conséquences lourdes et dramatiques.

Les blessures corporelles s’accompagnent parfois de troubles financiers par l’arrêt d’une activité professionnelle ou son ralentissement.

Lorsque le décès intervient, la famille de la victime se trouve doublement pénalisée, par la blessures morale et les soucis
financiers pouvant en découler.

il existe des aides financières en souscrivant par le un contrat d’assurance Garantie des Accident de la Vie. Ce contrat peut être autonome (contrat de prévoyance santé, indemnités journalières ou rente en cas d’incapacité de travail) ou optionnel à un autre.

Quelle est son utilité ?

Les termes en droit des assurances ayant un sens précis, il est toujours conseillé de se référer au lexique figurant au début ou en fin de contrat, pour y vérifier les définitions de termes.

L’accident nécessite en tout état de cause une notion d’imprévue et de cause extérieure, appelée l’aléa.

Selon les contrats, sont couverts :

• Les accidents domestiques ;
• Les accidents de sport avec généralement une exclusion pour les sports
  mécaniques et/ou à haut risque ;
• Les accidents médicaux causés à l’occasion d’actes chirurgicaux, de prévention,
  de diagnostic, d’exploration, de traitements pratiqués.

Comme pour tout préjudice corporel, il est alors important de préparer l’expertise médicale à venir avec un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.

L’assistance d’un avocat spécifiquement formé au droit du dommage corporel et au droit des assurances pourra étudier les conditions particulières et générales du contrat Garantie accident de la vie souscrit, les seuils et les plafonds et ainsi
préparer au mieux la victime d’accident pour l’expertise médicale à venir.

Ensuite, une fois le rapport déposé, l’assuré victime doit adresser sa demande indemnitaire chiffrée à l’assureur.

Là encore, la lecture attentive du contrat sera nécessaire afin de vérifier si lechiffrage est forfaitaire et donc préétabli ou s’il s’effectue selon le droit commun (de plus en plus rare).

L’avocat spécifiquement formé saura, à la lecture du rapport d’expertise et par sa connaissance de l’assuré victime, mener les négociations indemnitaires avec l’assureur Garantie accident de la vie.

L’avocat veillera notamment au délai de prescription de deux ans, en matière de droit des assurances, fondé à l’article L114-1 du Code des assurances.

Bien que ce contrat ne puisse pas s’appliquer dans tous les cas d’accident, il a vocation à intervenir dans les plus importants et c’est justement dans ces cas spécifiques, que la victime d’accident aura besoin d’être indemnisée.

Vous avez besoin d’un accompagnement de ce type contactez-nous contact@mailys-dubois-avocat.fr