Le droit de retour Quesaquo ? En quoi cela consiste exactement ?
- 27 mai , 2022
Le droit de retour permet à un donateur (souvent des parents/ ascendants) de récupérer les biens donnés à un bénéficiaire (souvent enfants/descendants) si ce dernier vient à décéder avant eux. Ce droit s’exerce sous certaines conditions légales ou conventionnelles selon…