Le droit de retour permet à un donateur (souvent des parents/ ascendants) de récupérer les biens donnés à un bénéficiaire (souvent enfants/descendants) si ce dernier vient à décéder avant eux.

Ce droit s’exerce sous certaines conditions légales ou conventionnelles selon les précisions apportées dans l’acte de succession.

Le droit de retour légal repose sur le principe de conservation des biens au sein de la famille. Lorsqu’un enfant a reçu un bien et qu’il décède sans descendant, si ses parents/ ascendants, ou l’un d’entre eux, sont encore vivants à la date de son décès, ils peuvent exercer le droit de retour légal (article 738-2 du Code civil). Le droit de retour s’exerce dans le cas précis où l’enfant décédé n’a pas de descendance (enfants ou petits-enfants). D’un point de vue fiscal, le droit de retour des pères et mères s’effectue sans impôt (article 763 bis du Code général des impôts).

Lorsque le défunt laisse uniquement un conjoint survivant (il n’a ni descendant, ni ascendants) et des collatéraux privilégiés, en principe le conjoint recueille toute la succession. Cependant, si le défunt a reçu à titre gratuit des biens de ses ascendants, ces biens sont dévolus par moitié à ses frères et sœurs, ce qui peut donner lieu à une indivision entre le conjoint survivant et les bénéficiaires du droit de retour. Pour éviter cette situation, il est possible de disposer des biens par voie testamentaire. Fiscalement, le droit de retour légal des frères et sœurs est quant à lui soumis aux droits de mutation à titre gratuit.

Si l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple décède sans descendant ou conjoint survivant, la règle du droit de retour légal s’applique également (article 368-1 du Code civil). Une particularité à relever : le surplus des biens de l’adopté se divise par moitié entre la famille d’origine et la famille de l’adoptant, toutes deux bénéficiaires du droit de retour.

Enfin, le droit de retour conventionnel peut être stipulé dans un acte de donation par une clause prévoyant que le bien retournera dans le patrimoine du donateur en cas de pré-décès du donataire (article 951 du Code civil).

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