Le droit de retour Quesaquo ? En quoi cela consiste exactement ?
- 27 mai , 2022
Le droit de retour permet à un donateur (souvent des parents/ ascendants) de récupérer les biens donnés à un bénéficiaire (souvent enfants/descendants) si ce dernier vient à décéder avant eux. Ce droit s’exerce sous certaines conditions légales ou conventionnelles selon…
En cas de séparation, qui garde l’animal de compagnie ?
- 04 mai , 2022
Depuis la loi du 16 février 2015 l’animal de compagnie est considéré juridiquement comme un être vivant doué de sensibilité. Ainsi la question du statut des animaux et leur protection revient régulièrement, la question en cas de séparation est de…